Avec l’évolution constante des besoins en efficacité énergétique et en énergies renouvelables, la réforme AMUREBA a été mis en place.
L’Arrêté du Gouvernement Wallon AMUREBA du 1er février 2024 structure la réforme des audits et études énergétiques destinés aux entreprises.
Bien qu’à long terme le dispositif AMUREBA vise à inclure le secteur privé, le secteur public et le secteur non-marchand, il est actuellement applicable uniquement aux entreprises privées depuis le 1er avril. Pour le secteur public et les associations sans but lucratif (ASBL), les audits restent régis par le dispositif UREBA.
Cet article a pour but d’expliquer plus en détail les nouveautés apportées par AMUREBA, ainsi que les objectifs et les processus de ce nouveau dispositif.
Définition de UREBA et AMURE
UREBA (Utilisation rationnelle de l’énergie dans les bâtiments et les activités)
Le programme UREBA est un dispositif de subventions visant à encourager les audits énergétiques et les études de faisabilité dans les bâtiments publics et privés. Son objectif principal est de promouvoir l’efficacité énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre grâce à une utilisation plus rationnelle de l’énergie.
Le montant de la subvention est de, pour la réalisation d’un audit, d’une étude de préfaisabilité, pour l’élaboration d’une stratégie immobilière globale et pour l’installation d’une comptabilité énergétique : 75% des coûts éligibles. Et pour les travaux d’amélioration de l’enveloppe :
AMURE (Audit et mesure de l’utilisation rationnelle de l’énergie)
AMURE est une méthodologie spécifique utilisée pour la réalisation des audits énergétiques et des études de faisabilité. Elle se concentre sur l’évaluation détaillée des consommations énergétiques et propose des recommandations pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et des processus industriels.
La réforme AMUREBA : objectifs et innovations
AMUREBA est la contraction de AMURE et de UREBA. Cette union vise à simplifier les procédures et à harmoniser les démarches administratives.
Il s’agit donc d’une évolution du dispositif UREBA, intégrant des améliorations significatives pour renforcer l’efficacité des audits et des études énergétiques. Cela permettra d’améliorer l’efficacité énergétique et de favoriser une transition vers des pratiques plus durables.
Voici les principaux objectifs de la réforme :
1. Simplification pour les porteurs de projets
Démarche administrative simplifiée : AMUREBA propose une procédure plus simple et plus compréhensible pour les porteurs de projets publics et privés.
Rapport d’audit clarifié : Les rapports d’audit sont structurés de manière à faciliter la prise de décision et la mise en œuvre des recommandations.
Accélération des démarches : Les démarches pour l’obtention des permis, des aides à l’investissement, et autres formalités sont accélérées.
2. Soutien du cycle de réalisation des projets
AMUREBA vise à soutenir l’ensemble du cycle de réalisation des projets pour garantir un impact durable. Cela inclut le financement cohérent avec les besoins des différents secteurs et l’accompagnement des auditeurs pour accroître la qualité des prestations.
3. Accompagnement des auditeurs
Formation et encadrement : Les auditeurs sont mieux formés, informés et outillés pour offrir des prestations de qualité supérieure.
Labellisation unifiée : Une démarche d’agrément unifiée pour les auditeurs est mise en place, valable pour tous les bénéficiaires.
Qui est concerné par AMUREBA ?
Le dispositif AMUREBA dans son ensemble s’adresse à tous les porteurs de projets publics et privés, à l’exception des citoyens. Cela inclut les entreprises, les institutions publiques, les collectivités locales et d’autres entités engagées dans des projets d’efficacité énergétique et de production d’énergie renouvelable.
Notez que le dispositif UREBA n’est pas encore activé dans AMUREBA, il le sera en principe au début de la prochaine législature.
Concrètement :
Dès avril 2024, AMUREBA est applicable aux :
PME
Grandes entreprises
Entreprises en convention carbone
Courant 2025, il sera applicable aux :
Pouvoirs publics
Organismes non commerciaux
Quels audits et études sont subventionnés par AMUREBA ?
Dans le cadre du dispositif AMUREBA, diverses formes d’audits et d’études énergétiques peuvent bénéficier de subventions.
Ces audits et études sont appliqués sur une entité, laquelle peut inclure la production de biens et de services, les bâtiments, les équipements de production ou de transformation d’énergie, la production d’énergie renouvelable, le transport interne de personnes ou de fret, ainsi que la captation et le stockage de carbone. Le périmètre de l’analyse varie en fonction du type d’audit ou d’étude.
1. Audit de potentiel énergétique (APE)
L’APE est réalisé sur le patrimoine immobilier d’un demandeur ou sur une zone géographique définie.
Son objectif est de déterminer les besoins énergétiques globaux, de recenser les sources d’énergies disponibles et de proposer des orientations pour promouvoir la création de communautés énergétiques, la production centralisée d’énergie, ainsi que la valorisation des énergies renouvelables et fatales.
Chaque entité peut bénéficier de chèques énergie pour l’APE une fois tous les quatre ans.
Il s’agit donc de voir ce qu’il y a comme besoin et ressources en termes d’énergie et établir une première stratégie d’utilisation des ressources.
2. Audit énergétique global (AG)
L’AG est appliqué à l’ensemble d’une entité et constitue le point de départ du cycle d’audits et d’études de quatre ans. Cet audit global, subventionné une fois tous les quatre ans, doit précéder tout autre audit ou étude énergétique, à l’exception de l’APE.
Deux exceptions notables permettent de contourner cet audit préalable : les études de faisabilité pour un réseau d’énergie thermique ou pour la valorisation de chaleur fatale.
3. Audit énergétique partiel (AP)
L’AP est réalisé sur une entité ou sur une partie spécifique de celle-ci. Il complète l’audit global ou se concentre sur des zones précises pour préparer des études de faisabilité.
Cet audit n’est pas obligatoire mais peut être crucial pour affiner l’analyse des besoins énergétiques.
4. Étude de faisabilité (EF)
L’EF porte sur les aspects techniques, réglementaires, administratifs et économiques d’un projet futur visant à améliorer l’efficacité énergétique, à produire ou stocker de l’énergie renouvelable, à valoriser l’énergie fatale, ou à capter et stocker du carbone. Elle doit être plus complète qu’une étude de préfaisabilité, lever toutes les incertitudes techniques, et inclure des éléments détaillés nécessaires à la rédaction d’un cahier des charges pour un appel d’offre.
Une EF ne peut être réalisée que si un audit global, partiel ou de suivi a été réalisé dans les quatre années précédentes, sauf pour les installations liées à la valorisation d’énergie fatale ou à un réseau d’énergie thermique.
5. Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
L’étude de faisabilité sert à subventionner la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
L’AMO apporte une assistance technique, réglementaire, administrative et économique à un maître d’ouvrage pour un projet visant l’utilisation rationnelle de l’énergie, la production ou le stockage d’énergie renouvelable, la valorisation d’énergie fatale, ou la captation et le stockage du carbone.
Cette prestation ne peut être subventionnée que si une EF a été réalisée dans les quatre années précédentes.
6. Audit de suivi performanciel (ASP)
L’ASP est un audit limité qui permet la validation des performances énergétiques par rapport aux objectifs fixés par un audit global, partiel ou une étude de faisabilité antérieure.
Il est essentiel pour mesurer les performances du projet et s’assurer que les recommandations initiales sont respectées.
7. Audit de suivi annuel (ASA)
L’ASA permet d’actualiser annuellement le plan d’action et donc les performances énergétiques d’une entité, sur la base d’un audit global réalisé dans les quatre années précédentes.
Il peut être effectué jusqu’à trois fois entre chaque audit global. Avec le nouveau système AMUREBA, il est désormais accessible à tout le monde.
BatiGrade, votre partenaire pour les audits énergétiques
Chez BatiGrade, nous sommes spécialisés dans la réalisation d’audits énergétiques.
Grâce à notre expertise et à notre engagement envers l’innovation, nous offrons des services de haute qualité.
Nos auditeurs labellisés travaillent en étroite collaboration avec les entreprises pour identifier les opportunités d’amélioration de l’efficacité énergétique, de production et de stockage d’énergie renouvelable.
Nous vous accompagnons à chaque étape, de l’audit initial à la mise en œuvre des solutions recommandées, assurant ainsi un impact durable et significatif sur vos projets énergétiques.
Nous nous déplaçons partout en Wallonie (Brabant Wallon, Liège, Namur…). Contactez-nous dès maintenant pour prendre rendez-vous !