BatiGrade réalise votre déclaration PEB en Wallonie et à Bruxelles
BatiGrade réalise votre déclaration PEB dans le cadre de vos projets de construction, d’extension ou de rénovation soumise à un permis d’urbanisme en Wallonie et Bruxelles.
Notre responsable PEB vous accompagne dès la conception du projet afin de vérifier que votre bâtiment respecte les exigences de performance énergétique des bâtiments (PEB) imposées par la réglementation.
Quelles sont les différentes étapes de la déclaration PEB ?
La procédure varie en fonction du type de travaux : rénovation simple, rénovation importante ou bâtiment neuf. Les étapes ci-dessous illustrent le déroulement de la procédure selon la nature du projet.
Rénovation simple
Une rénovation est considérée comme simple lorsque les travaux concernent moins de 25 % de l’enveloppe du bâtiment en Wallonie (50 % à Bruxelles).
- Transmission des informations concernant le projet : plans d’architecte, audit Logement ou autres
- Envoi de la déclaration simplifiée au client
- Signature des documents et transmission à l’administration avec la demande de permis
- Notification du début des travaux et envoi de la déclaration finale après travaux à Bruxelles (pas en Wallonie)
Rénovation importante
Une rénovation importante concerne des travaux portant sur plus de 25 % de l’enveloppe du bâtiment (ou plus de 50 % à Bruxelles avec remplacement de toutes les installations techniques).
- Commande de l’étude
- Réalisation de la version initiale sur base de plans d’architectes
- Réalisation des travaux / visite durant les travaux
- Envoi de la déclaration finale
Bâtiment neuf ou assimilé
Un bâtiment est considéré comme neuf en Wallonie lorsqu’il est construit sur un terrain vierge ou qu’il fait l’objet d’une démolition totale suivie d’une reconstruction (auxquels s’ajoute à Bruxelles le cas d’un logement ajouté en surélévation sur une toiture existante).
Un bâtiment est assimilé à du neuf en Wallonie lorsque les travaux créent un volume protégé supérieur à 800 m³, doublent le volume existant ou combinent le remplacement d’au moins 75 % de l’enveloppe et de toutes les installations techniques (contre uniquement ce dernier critère à Bruxelles).
- Commande de l’étude
- Réaliser la version initiale sur base de plans d’architecte
- Notification de début de travaux / réalisation des travaux / visite durant les travaux
- Envoi de la déclaration finale
- Certificat PEB final
Prix d’une déclaration PEB en Wallonie
Il existe différentes gammes de prix en fonction de la complexité du chantier : bâtiments neufs ou assimilés, rénovations importantes, et enfin rénovations simples. Le prix dépend principalement du type de projet et du niveau de suivi énergétique nécessaire durant le chantier.
Rénovation simple
Travaux soumis à permis sur une surface de déperdition de l’habitation < 25 % de la surface de déperdition totale de l’habitation. Dans ce cas, il s’agit généralement d’une déclaration PEB simplifiée.
- Un document à fournir à l’administration avec la demande de permis
250€ TVAC
100% à la déclaration PEB simplifiée
Rénovation importante
Travaux soumis à permis sur une surface de déperdition de l’habitation > 25 % de la surface de déperdition totale de l’habitation. Ce type de projet nécessite une déclaration PEB initiale suivie par une déclaration PEB finale.
- Un document à fournir à l’administration avec la demande de permis
- Un document à fournir à l’administration à la fin des travaux
850€ TVAC en Wallonie
80% à la déclaration PEB initiale
20% à la déclaration PEB finale
Bâtiment neuf ou assimilé
Construction d’un nouveau bâtiment ou d’une extension importante à un bâtiment existant. Pour un bâtiment neuf, la procédure PEB est complète et comprend également la réception du certificat PEB à la fin des travaux.
- Un document à fournir à l’administration avec la demande de permis
- Un document à fournir à l’administration à la fin des travaux avec réception du certificat
1300€ TVAC
70% à la déclaration PEB initiale
30% à la déclaration PEB finale
Prix d’une déclaration PEB à Bruxelles
Les tarifs varient selon la nature et la complexité des travaux : construction neuve, rénovation importante ou rénovation légère. Le coût est principalement déterminé par le type de chantier ainsi que par le niveau d’accompagnement énergétique requis pendant l’exécution des travaux.
Rénovation simple
Les travaux nécessitant un permis et portant sur moins de 50 % de la surface totale de déperdition du logement relèvent généralement d’une procédure PEB simplifiée.
- Un document à fournir à l’administration avec la demande de permis
- Une notification de début de travaux
- Un document à fournir à l’administration à la fin des travaux
500€ TVAC
*80 % à la déclaration PEB initiale
*20 % à la déclaration PEB finale
Rénovation lourde
Les projets soumis à permis portant sur plus de 50 % de la surface de déperdition du bâtiment, combinés au remplacement complet des installations techniques PEB, impliquent un accompagnement réglementaire plus complet. Celui-ci comprend généralement une déclaration PEB initiale, une étude de faisabilité ainsi qu’une déclaration PEB finale en fin de chantier.
- Deux documents à fournir à l’administration avec la demande de permis
- Une notification de début de travaux
- Un document à fournir à l’administration à la fin des travaux
1100€ TVAC
80% à la déclaration PEB initiale
20% à la déclaration PEB finale
Bâtiment neuf ou assimilé
Construction d’un nouveau bâtiment ou d’une extension importante à un bâtiment existant. Pour un bâtiment neuf, la procédure PEB est complète et comprend également la réception du certificat PEB à la fin des travaux.
- Deux document à fournir à l’administration avec la demande de permis
- Une notification de début de travaux
- Un document à fournir à l’administration à la fin des travaux avec réception du certificat PEB
1400€ TVAC
70% à la déclaration PEB initiale
30% à la déclaration PEB finale
Pourquoi choisir BatiGrade pour votre déclaration PEB ?
BatiGrade vous accompagne dans la préparation de votre dossier PEB, dans l’analyse des exigences énergétiques applicables à votre projet et dans le suivi administratif des documents à remettre.
Un conseiller PEB à vos côtés
Nous travaillons sur base des plans d’architecte et des caractéristiques techniques du bâtiment afin d’établir une déclaration PEB conforme.
Un dossier clair et complet
Nous vous aidons à rassembler les documents utiles et à constituer un dossier exploitable pour la demande de permis.
Un suivi adapté au chantier
Selon la nature des travaux, nous assurons également le suivi nécessaire entre la déclaration initiale et la finale.
Valorisez votre bien en le rendant
énergétiquement performant
Une déclaration PEB bien préparée permet d’anticiper les exigences réglementaires, d’améliorer la performance énergétique du bâtiment et de sécuriser votre projet dès l’introduction du permis.
BatiGrade se déplace dans toute la Wallonie. Prenez rendez-vous rapidement avec nos experts !
FAQ – Tout savoir sur la déclaration PEB
Qu’est-ce qu’une déclaration PEB ?
Une déclaration PEB est un document obligatoire à remettre lorsque vous introduisez une demande de permis pour faire construire un nouveau bâtiment ou rénover un bâtiment existant.
Elle est basée sur une évaluation des caractéristiques du bien.
Comment préparer une déclaration PEB ?
Afin de bien préparer l’examen, vous pouvez préparer différents documents tels que les coordonnées complètes de votre architecte, l’adresse du chantier, les plans complets du bâtiment, un descriptif du système de chauffage, de ventilation,…
Sur base de son étude, le Conseiller / Responsable PEB détermine les meilleures solutions et mesures à prendre pour atteindre les objectifs de performance PEB.
Durant la période de conception de votre projet, votre architecte est dorénavant obligé de se conformer aux normes PEB en vigueur concernant l’isolation, l’efficacité énergétique et la ventilation.
Pendant la durée des travaux, le Conseiller / Responsable PEB a pour responsabilité d’assurer le suivi et la correcte exécution des travaux liés à la performance énergétique de votre construction.
Les exigences PEB diffèrent-elles selon la région ou la complexité du chantier ?
La déclaration PEB est une démarche initiée par les Régions. Les exigences PEB sont donc bien différentes en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre.
Il faut savoir également qu’il existe différents types de procédures en fonction de la complexité du chantier : bâtiments neufs ou assimilés, rénovations importantes et enfin, rénovations simples. Notez que pour les nouvelles constructions et rénovations importantes, un document attestant la réalisation des travaux devra être remis à la fin du chantier.